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{ id: 25, title: 'Entretien professionnel : qui est concerné ?', slug: 'entretien-professionnel-qui-est-concerne', url_image: '/storage/images/articles/603616ee9f1be.jpg', synthese: "Qui sont les acteurs de l'entretien professionnel ? Qui est concerné par cet entretien individuel obligatoire ? Pour tout savoir à ce sujet, lisez notre article !", meta_description: "Qui est concerné par l'Entretien Professionnel ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article !", description: '

Tout ce qu’il faut savoir sur l’entretien professionnel

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Entretien professionnel : qui est concerné ?

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Qui est concerné par l’entretien professionnel ?

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L’entretien professionnel (distinct de l’entretien annuel), est un entretien individuel obligatoire qu’une entreprise doit faire passer à ses collaborateurs pour assurer leur employabilité. Ce dispositif est obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (réforme de la formation professionnelle), et doit avoir lieu tous les deux ans. Depuis, quelques modalités ont été modifiées, notamment par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (pour plus d’informations à ce sujet vous pouvez retrouver notre article sur l’obligation de l’entretien professionnel).
\r\n' + 'En quoi consiste l’entretien professionnel ? C'est un véritable outil de management. L’objectif de cet entretien est de faire le point sur la carrière professionnelle du collaborateur. Il s'agit d’envisager ses perspectives d’évolution et d’identifier les moyens pour y parvenir (que ce soit par des besoins de formation, un recours au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) ou à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) par exemple). Grâce à cet entretien, le salarié devient un véritable acteur de son parcours professionnel.

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Tous les 6 ans, l’employeur doit faire un état des lieux récapitulatif. Le bilan des 6 ans permet de vérifier, de prouver que le salarié a bien bénéficié de ses entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire. Si les conditions ne sont pas remplies, l’entreprise de plus de 50 salariés doit alors abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) des collaborateurs concernés de 3000 euros.

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Alors qui est concerné par l’entretien professionnel ? Est-ce que chaque salarié doit le passer ? Qui doit planifier les campagnes d’entretiens ? Qui doit les faire passer ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

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Au programme de cet article :

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Qui passe l'entretien professionnel ?

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Qui doit faire passer les entretiens professionnels ?

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Qui contrôle l’entretien professionnel ?

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Pour résumer en 3 questions

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Qui passe l'entretien professionnel ?

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L’entretien professionnel concerne normalement chaque salarié à temps plein ou à temps partiel, qu’il soit en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), en CDD (Contrat à Durée Déterminée), en CTT (Contrat de Travail Temporaire), en contrat aidé, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Ne sont pas concernés les salariés mis à disposition d’entreprises d’accueil, les intérimaires et les sous-traitants.

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Est également concerné par l’entretien professionnel, tout collaborateur qui reprend son activité après une absence de longue durée comme :

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Plus d'informations dans notre article "Qui passe l'entretien professionnel ?"

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Qui doit faire passer les entretiens professionnels ?

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Tout employeur, qu’il s’agisse d’une petite, d’une moyenne ou d’une grande entreprise, est concerné par l’entretien professionnel et a l’obligation légale de le mettre en place tous les deux ans depuis 2014 (une autre périodicité peut être prévue par un accord collectif, de branche ou d’entreprise).
\r\n' + 'En revanche, la sanction qui consiste en un abondement correctif du CPF des collaborateurs en cas de non-respect de la loi, ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. Attention !  Cela ne veut en aucun cas sous-entendre que les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à la même obligation. Elles doivent, elles aussi, faire passer à leurs collaborateurs 3 entretiens professionnels tous les 6 ans et être dans la capacité de prouver le bon respect de la loi lors du bilan des 6 ans.

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Dans la pratique, l’entretien professionnel est généralement réalisé par le supérieur hiérarchique direct du salarié, son manager. Cependant, il est possible d’affecter une autre personne à cette tâche. Le choix reste à la discrétion de l’employeur qui peut autoriser le personnel qu’il souhaite à réaliser un entretien professionnel. Peut être concerné par l’entretien professionnel et être amené à le faire passer à un employé :

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Toute autre personne ayant obtenu une délégation peut conduire un entretien.

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De son côté, le service des ressources humaines a la mission d’orchestrer l’organisation et la réalisation des entretiens. Il s’assure ainsi que les managers respectent bien les délais et que chaque salarié bénéficie de son entretien professionnel tous les deux ans. Un bon suivi des entretiens permet de s’inscrire dans une démarche de GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences), d’anticiper les besoins de l’entreprise et d’aider à l’élaboration de plan de formation.  Mettre en place des entretiens peut s'avérer très fastidieux pour le ou la responsable des ressources humaines (RRH) s’il n’a pas un bon outil de gestion des ressources humaines à sa disposition.

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Grâce à notre logiciel d’aide à la gestion des entretiens RH-eScale, les services RH peuvent très facilement lancer les campagnes d’entretiens, suivre leur état d’avancement et les clôturer. Ils peuvent également exploiter de manière simple et efficace les données récoltées lors de ces entretiens pour développer la performance et la marque employeur de l’entreprise. D’un simple clic, il est par exemple possible de connaître le niveau de satisfaction des collaborateurs, leurs envies ou leurs besoins d’accompagnement. La politique RH de l’entreprise peut être rapidement ajustée en fonction de ces données.

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RH-eScale est un véritable gain de temps pour tout collaborateur concerné par l’entretien professionnel et donne à l’entreprise les moyens de respecter les obligations légalesTestez gratuitement 100% des fonctionnalités de notre programme RH-eScale ou réservez une démo personnalisée avec l’un de nos experts !

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En savoir plus et lire notre article "Qui doit faire passer les entreriens professionnels ?"

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Qui contrôle l’entretien professionnel ?

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Le respect de la réalisation des entretiens professionnels peut être contrôlé par les agents de contrôle de l'inspection du travail, les inspecteurs de la formation professionnelle et les agents de la fonction publique de l'Etat de catégorie A, placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle. Ils peuvent se faire assister par des agents de l'Etat.

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Si un employeur concerné par l’entretien professionnel n’a pas respecté les conditions prévues par la loi, et qu’il n’a pas spontanément versé l’abondement correctif sur le CPF des collaborateurs concernés, une mise en demeure du règlement de la somme est envoyée.

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A défaut de paiement, l'entreprise se verra dans l’obligation de verser au Trésor public un montant équivalent à l'insuffisance constatée majorée de 100 %.

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A savoir :

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A la suite de l’épidémie de COVID-19, une ordonnance du 1er avril 2020 venait autoriser les entreprises à réaliser les entretiens professionnels et bilan des 6 ans jusqu’au 31 décembre 2020.
\r\n' + 'Une nouvelle ordonnance du 3 décembre vient encore prolonger le délai. En effet, les entreprises sont autorisées à réaliser ces entretiens jusqu’au 30 juin 2021. Les abondements correctifs sont donc suspendus jusqu’à cette date.

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Pour résumer en 3 questions

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1. Qui passe l’entretien professionnel ?

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En pratique, tous les salariés à partir du moment où ils acquièrent deux ans d’ancienneté.

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2. Qui mène l’entretien professionnel ?

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En règle générale, c’est le manager du salarié qui doit mener l’entretien. Mais l’entretien peut être délégué à une autre personne de l’entreprise.

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3. Qui contrôle si l’obligation de l’entretien professionnel est respectée ?

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Comme le prévoit l’article L. 6323-13 du Code du travail, ce sont les agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle des Direccte.

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Pour en savoir plus :

\r\n' + '\r\n' + '', user_id: 5, categorie_id: 3, created_at: '2021-02-24 09:05:50', updated_at: '2021-07-12 07:34:02', posted_at: '2021-02-24', img_alt: "Un homme et une femme s'interrogent : qui est concerné par l'entretien professionnel ?", meta_title: 'Entretien Professionnel : qui est concerné ? - RH-eScale', is_archived: 0, categorie: { id: 3, title: 'Management', created_at: null, updated_at: null } } { id: 52, title: 'Comment bien conduire un entretien professionnel ?', slug: 'bien-conduire-un-entretien-professionnel', url_image: '/storage/images/articles/6143592764523.jpg', synthese: "Bien mener un entretien professionnel c'est avant tout une bonne préparation en amont et une écoute active du salarié. Managers, découvrez les clés pour bien conduire un entretien professionnel !", meta_description: "Tout ce qu'il faut savoir quand on est manager et que l'on souhaite savoir bien mener un entretien professionnel !", description: '

Comment réaliser un entretien professionnel ?

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Comment bien conduire un entretien professionnel ?

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Bien mener un entretien professionnel c’est accompagner le salarié dans son évolution professionnelle

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L’entretien professionnel est un entretien obligatoire réalisé en moyenne tous les deux ans en entreprise. Cette obligation légale existe depuis 2014, depuis la loi de réforme de la formation professionnelle. Cet entretien individuel est un échange constructif entre un salarié et, le plus souvent, son manager. L’objectif est de faire le point sur la carrière professionnelle du salarié, de recueillir ses souhaits d’évolution et d’évoquer les moyens à mettre en œuvre pour concrétiser son projet professionnel. L’entretien professionnel ne doit pas être confondu avec l’entretien annuel d’évaluation, qui lui a pour but d’évaluer le travail et la performance d’un salarié. Faire passer un entretien professionnel c’est accompagner le salarié dans son évolution professionnelle. Alors comment bien conduire un entretien professionnel ?

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Pour vous retrouver plus facilement dans notre article
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Qui conduit l'entretien professionnel ?

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Comment faire passer un entretien professionnel ?

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Comment remplir un entretien professionnel ?

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Comment conclure un entretien professionnel ?

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Comment faire passer un entretien professionnel à distance ?

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Pour résumer en 3 questions

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Qui conduit l'entretien professionnel ?

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L’entretien professionnel est, en règle générale, mené par le responsable hiérarchique (autrement dit le N+1). Cependant, une autre personne, après délégation, peut être missionnée pour effectuer cet entretien individuel. Le choix reste à la discrétion de l’employeur qui peut décider de confier cette tâche aux personnes suivantes :

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Qui dirige l'entretien professionnel ? Au moment de l’échange, c’est le manager qui doit mener l’entretien. Pour bien conduire un entretien professionnel, il doit avoir fourni au salarié en amont de l’entretien, une trame, un support d’entretien pour que ce dernier puisse préparer ses réponses aux différentes questions abordées lors de l’entretien professionnel. Par ailleurs, le manager guide l’entretien mais c’est le salarié qui doit s’exprimer le plus lors de ce face-à-face. L’entretien est un véritable outil de management et consiste en un réel temps d’écoute et d’accompagnement pour l’employé.

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Comment faire passer un entretien professionnel ?

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Si vous êtes amené(e) à faire passer un entretien professionnel, voici quelques conseils :

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Au début de l’entretien, prenez un temps pour indiquer à votre collaborateur comment va se dérouler l’entretien. Rappelez également les objectifs et les enjeux de cet entretien pour l’employabilité du salarié.

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Pour bien conduire un entretien professionnel, vous pouvez suivre cette check-list :

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Ce dernier point est très important : La VAE, le CEP et le CPF sont trois éléments que doit obligatoirement évoquer le manager lors de l’entretien professionnel

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Comment remplir un entretien professionnel ?

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Comme nous l’avons dit ci-dessus, la trame d’entretien professionnel est très importante. Elle permet :

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En effet, tous les 6 ans, l’employeur doit mettre en place un bilan récapitulatif des entretiens professionnels pour chaque salarié. Ce bilan des 6 ans est obligatoire depuis le 5 mars 2014 et permet de faire le point sur l’évolution du collaborateur et de vérifier qu’il a bien bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans (sauf si une autre périodicité est prévue dans l’entreprise). Pour que ce bilan récapitulatif soit optimal, il faut donc garder une trace de chaque entretien pour apporter la preuve en cas de contrôle que chaque salarié a bien évolué professionnellement. Une copie de chaque synthèse d’entretien professionnel doit être remise systématiquement au salarié.

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Avez-vous déjà entendu parler de RH-eScale ? Notre solution digitale de gestion des entretiens individuels vous aide à préparer et à guider vos entretiens professionnels grâce à des trames d’entretien préconçues : gardez une trace des entretiens professionnels, évitez les oublis comme l’évocation du Compte Personnel de Formation, de la Validation des Acquis de l’Expérience et du Conseil en Evolution Professionnelle, stockez et analysez  en quelques clics les données collectées lors des entretiens pour un suivi optimal des talents et des compétences de votre entreprise

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Utiliser RH-eScale pour ses entretiens c’est aussi formaliser facilement la synthèse d’entretien et avoir toutes les clés en main pour respecter les obligations légales. N’attendez plus, testez dès maintenant et gratuitement RH-eScale

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Comment conclure un entretien professionnel ?

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Bien conduire un entretien c’est aussi donner toutes les informations au salarié.

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A la fin d’un entretien professionnel :

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Comment faire passer un entretien professionnel à distance ?

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Des solutions digitales existent pour faciliter les entretiens professionnels à distance

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Parfois, vous n’avez pas d’autres choix que de faire passer un entretien professionnel à distance (confinement lié à la pandémie de COVID-19, télétravail…). Avec les nouvelles technologies, il n’est pas difficile de bien conduire un entretien professionnel à distance. Comme pour un entretien en face-à-face, l’important est que l’employé soit bien informé de chaque étape du processus :

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Pour résumer en 3 questions

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  1. Qui conduit l’entretien professionnel ?
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L’employeur choisit qui doit faire passer les entretiens professionnels : manager, personne du service RH, responsable de développement des compétences, responsable formation…)

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  1. Comment bien conduire un entretien professionnel ?
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Il faut bien préparer l’entretien en amont à l’aide d’un support d’entretien, donner toutes les informations au salarié concernant l’entretien (lieu, date, heure, objectifs, enjeux…), laisser parler un maximum l’employé pendant l’échange, accompagner et répondre aux questions éventuelles, mettre en place et donner suite aux actions d’évolution évoquées pendant l’entretien…

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  1. Comment bien conduire l’entretien professionnel à distance ?
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Envoyer la convocation par e-mail par exemple, en indiquant bien la date, l’heure et le logiciel de visioconférence qui sera utilisé et envoyer le compte-rendu après l’entretien en visio.

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Pour en savoir plus

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', user_id: 5, categorie_id: 3, created_at: '2021-09-16 14:48:07', updated_at: '2021-09-23 09:41:41', posted_at: '2021-09-16', img_alt: "Photo d'un manager et d'un collaborateur travaillant assis autour d'une table et se tapant la main", meta_title: "Comment bien conduire l'entretien professionnel ? - RH-eScale", is_archived: 0, categorie: { id: 3, title: 'Management', created_at: null, updated_at: null } } { id: 28, title: 'Les différents entretiens professionnels', slug: 'differents-entretiens-professionnels', url_image: '/storage/images/articles/603e17310c4f1.jpg', synthese: "Quelle est la différence entre l'entretien professionnel et l'entretien individuel ? Quels sont les points clés qui différencient les entretiens professionnels des entretiens annuels ? Découvrez-le dans notre article !", meta_description: 'Vous avez des difficultés à différencier les entretiens professionnels ? Cet article est pour vous !', description: '

Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?

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Les différents entretiens professionnels

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Comment différencier les entretiens ?

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Il existe différents entretiens professionnels. Qu’en pensez-vous ? Vrai ou faux ?

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Et bien, techniquement c’est faux. Beaucoup de personnes peuvent faire l’erreur et confondent entretien individuel avec entretien professionnel. En effet, de très nombreux entretiens dits “individuels” viennent rythmer la carrière professionnelle d’un salarié, mais il n’existe qu’un seul et unique entretien professionnel. La confusion vient du fait que toutes les entreprises n’appellent pas leurs entretiens de la même manière. Par exemple, certaines entreprises utilisent le terme “entretien individuel” pour nommer l’entretien annuel d’évaluation.

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 La différence ne vous semble pas encore très claire ? On va tenter d’éclaircir cela.

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Au programme de cet article :

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Entretien individuel ou entretien professionnel ?

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Entretien professionnel ou entretien annuel ?

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Pour résumer en 3 questions

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Entretien individuel ou entretien professionnel ?

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L’entretien individuel est un terme général pour désigner un entretien entre un salarié et un ou plusieurs interlocuteurs. Finalement, tout entretien peut être considéré comme un entretien individuel. Il est normalement réalisé en face à face mais peut très bien se faire en visioconférence.

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Chaque entretien individuel a sa raison d’être et ses propres enjeux. En fonction de l’entretien à réaliser, la périodicité, les points abordés et les objectifs ne seront pas les mêmes.

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Il existe deux grands types d’entretiens individuels : les entretiens obligatoires et ceux qui ne le sont pas.

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Parmi les entretiens individuels obligatoires, on retrouve par exemple :

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Parmi les entretiens individuels facultatifs, ou non obligatoires, on peut retrouver :

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Alors quelle différence entre entretien individuel et entretien professionnel ?

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Il n’y a pas de différence entre les deux. L’entretien professionnel fait partie des entretiens individuels obligatoires. Toutes les entreprises (qu’elles soient grandes, moyennes ou petites), sont tenues d’en faire bénéficier à leurs collaborateurs depuis la loi du 5 mars 2014.

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Pour plus d’informations sur la loi et les obligations autour des entretiens professionnels, retrouvez notre article à ce sujet.

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Entretien professionnel ou entretien annuel ?

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Ces deux entretiens individuels sont généralement réalisés entre le salarié et son supérieur hiérarchique direct, autrement dit son manager.

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Plusieurs critères différencient les entretiens professionnels des entretiens annuels.

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L’entretien professionnel est un outil de management qui permet de faire un bilan sur l’évolution professionnelle du salarié. Lors de cet échange, un point va être fait sur ses perspectives d’évolution et ses besoins en formation. Le manager (ou toute personne ayant été missionnée pour réaliser l’entretien) doit obligatoirement aborder certains points clés comme l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) et le recours à différents dispositifs comme la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Cet entretien repose sur une écoute active et constructive. Il assure l’employabilité de chaque salarié tout en permettant aux managers de mettre en corrélation les souhaits du salarié avec les besoins de l’entreprise.

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L’entretien annuel d’évaluation (aussi appelé entretien annuel ou entretien individuel), doit permettre de faire le point sur l’année écoulée (ou les mois en fonction de la périodicité mise en place). Il s’agit ici d’évaluer la performance du salarié, de mettre en avant ses réussites, ses points forts mais aussi de déceler les contraintes qu’il a pu rencontrer dans ses missions. La personne chargée de conduire l’entretien (généralement le N+1) échange avec le salarié à propos de l’atteinte des objectifs fixés au dernier entretien, de ses compétences, ses aptitudes et de leur adéquation avec le poste occupé. Ce point annuel permet au collaborateur d’exprimer ses souhaits de mobilité, de promotion ou de progression salariale. L’entretien va également permettre de fixer des objectifs à atteindre pour l’année à venir.

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L’importance des informations collectées lors des entretiens professionnels et des entretiens annuels est capitale dans la gestion et la performance de l’entreprise. Il est donc indispensable d’avoir les bons outils pour réaliser les entretiens individuels pour permettre d’en retirer tous les bénéfices.

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Les entretiens professionnels sont obligatoires. C’est une obligation légale depuis la réforme de la formation professionnelle de 2014. Ils doivent être proposés aux collaborateurs ayant acquis deux ans d’ancienneté mais également à ceux qui reprennent le travail après une longue absence (comme pour un arrêt pour longue maladie ou un congé parental par exemple). Un compte-rendu doit être réalisé pour chaque entretien. La formalisation de l’échange se fait souvent selon une trame ou une grille d’entretien. Une copie est remise au salarié.

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 La loi impose un état des lieux récapitulatif des entretiens professionnels tous les 6 ans. Cela permet de vérifier que l’employeur a bien respecté ses obligations légales. S’il y a non-respect de la loi, une sanction importante est prévue. Elle traduit en un abondement correctif du CPF des salariés concernés, allant jusqu’à 3000 euros.

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A savoir :  Avec l’épidémie de coronavirus, une ordonnance du 3 décembre 2020 vient autoriser les entreprises à réaliser le bilan des 6 ans jusqu’au 30 juin 2021. Tout abondement correctif sera suspendu jusqu’à cette date.
\r\n' + '>> Tout savoir sur les dernières nouveautés de la loi en matière d’entretiens professionnels

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En revanche, l’entretien annuel d’évaluation n’est pas rendu obligatoire par la loi. En effet, toutes les entreprises ne réalisent pas d’entretiens annuels, ou ne les réalisent pas de la même manière. L’entreprise est libre de mettre ce dispositif en place à condition que les salariés en soient bien informés. L’entretien annuel peut éventuellement être rendu obligatoire par un accord de branche ou par convention collective.

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L’entreprise doit réaliser des entretiens professionnels tous les deux ans. Une périodicité différente peut être instaurée par un accord collectif, un accord de branche ou un accord d’entreprise.

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Les entretiens annuels, s’ils sont mis en place dans l’entreprise, ont lieu en général tous les ans. Ils peuvent cependant être programmés selon une autre périodicité, tous les 6 mois par exemple.

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Pour les entretiens professionnels, le CSE s’assure que l’employeur met en place ces entretiens tous les 2 ans et qu’il élabore des récapitulatifs transmis aux salariés. (Certaines données sont également accessibles dans la Base de Données Économiques et Sociales).

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Les entretiens annuels, s’ils sont mis en place dans l’entreprise, doivent donner lieu à une consultation préalable du CSE afin de vérifier que l’évaluation des salariés ne porte pas atteinte aux libertés individuelles.

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Pour résumer en 3 questions

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1. Qu’est-ce qu’un entretien individuel ?

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On considère comme entretien individuel tout entretien réalisé en entreprise entre un salarié et un ou plusieurs interlocuteurs.

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2. Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?

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L’entretien professionnel est un entretien individuel obligatoire. Il permet au salarié d’échanger avec son manager et de faire un point constructif sur son parcours professionnel, de formuler ses souhaits d’évolution et ses besoins de formation. Réaliser des entretiens professionnels représente un véritable acte de management et aide le DRH dans la gestion des ressources humaines. Il permet aussi d'améliorer la GPEC de l’entreprise (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences).

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3. Qu’est-ce qu’un entretien annuel d’évaluation ?

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Un entretien d’évaluation annuel, ou entretien annuel, est un entretien individuel facultatif qui peut avoir lieu chaque année. Il permet de faire un bilan de l’année écoulée et une évaluation du salarié selon sa performance. C’est l’occasion de faire le point sur l’atteinte des objectifs fixés et sur l’adéquation du poste avec ses compétences.

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Pour en savoir plus sur l’entretien professionnel, retrouvez nos articles précédents :

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Management • 2021-02-02

Tout savoir sur l’entretien professionnel

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L’entretien professionnel : quelle loi, quelle obligation ?

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Quelles sont les obligations de l'employeur concernant l'entretien professionnel ?

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Parmi les nombreux entretiens individuels que peut passer un salarié au cours de sa vie en entreprise, on retrouve comme obligation l’entretien professionnel. Cet entretien individuel est un moment d’échange constructif qui permet de faire le point sur la carrière du collaborateur, son projet professionnel et sur ses perspectives d’évolution. Il assure l’employabilité de chaque salarié.
\r\nDans une petite entreprise, le salarié effectue généralement son entretien auprès du Directeur.
\r\nDans les plus grandes entreprises, la planification et la réalisation de ces entretiens sont le plus souvent confiées au responsable hiérarchique du salarié (ou tout autre manager ayant la délégation), au Responsable des Ressources Humaines en lien avec le manager ou bien encore à un responsable de formation.

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Ce dispositif est passible de sanction s’il n’est pas réalisé. Il fait partie des obligations légales qui incombent à l’employeur. Au-delà de l’aspect légal, cette obligation d’entretien professionnel est une opportunité car il a ses avantages pour chacune des parties.
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Pour aller directement où vous souhaitez dans l’article

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Depuis quand l’entretien professionnel est-il obligatoire ?

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Quand faire le premier entretien professionnel ?

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Quand doit avoir lieu cet entretien professionnel ?

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Bilan des 6 ans

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Quelle sanction en cas de manquement à la réalisation des entretiens professionnels ?

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Quelles sont les dernières obligations ou lois ?

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Pour résumer en 3 questions

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Depuis quand l’entretien professionnel est-il obligatoire ?

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Cette obligation d’entretien professionnel existe depuis la loi du 5 mars 2014. Elle a été mise en place dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Elle est inscrite dans le Code du travail à l’article L. 6315-1 et officiellement obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
\r\nCette loi a également instauré le bilan récapitulatif de ces entretiens au bout de 6 ans (ou « bilan des 6 ans ») pour vérifier que le salarié a bien bénéficié d’une évolution dans son parcours professionnel.

\r\n\r\n

Selon la loi de 2014, l’entreprise doit être en mesure de prouver que le collaborateur a au moins bénéficié de deux mesures sur les trois suivantes :

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    \r\n\t
  • Une action de formation
  • \r\n\t
  • L’acquisition d’éléments de certifications
  • \r\n\t
  • Une progression salariale ou professionnelle 
  • \r\n
\r\n\r\n

Puis, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue préciser et modifier certaines modalités de la loi du 5 mars 2014. Ces nouvelles dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2019. L’entreprise doit désormais prouver que le salarié a bien bénéficié :

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    \r\n\t
  • d’un entretien professionnel tous les deux ans 
  • \r\n\t
  • d’au moins une formation non obligatoire
  • \r\n
\r\n\r\n

Cette loi de 2018 oblige également le manager (ou toute personne menant l’entretien) à évoquer auprès du salarié :

\r\n\r\n\r\n\r\n

Une ordonnance appelée “Coquilles” instaure une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 et permet aux entreprises de prouver la bonne réalisation des entretiens selon les conditions de la loi de 2014 ou selon celles de la loi de 2018. Dans les deux cas les conditions sont cumulatives et non exclusives. 

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Quand faire le premier entretien professionnel ?

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L’obligation d’entretien professionnel concerne les collaborateurs ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, les employés ayant moins d’ancienneté peuvent aussi en bénéficier.
\r\nLa loi sur la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 avait fixé la date d’échéance du premier entretien professionnel des salariés déjà embauchés, au 7 mars 2016. Ceux entrés dans les effectifs le 7 mars 2014 doivent le passer dans un délai de deux ans à partir de la date d’embauche (sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant une périodicité plus longue).

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Quand doit avoir lieu cet entretien professionnel ? 

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Comme expliqué ci-dessus, l’entreprise est dans l’obligation de passer un entretien professionnel tous les deux ans à son salarié. Depuis la loi du 5 septembre 2018, il faut savoir qu’une périodicité différente peut être prévue par un accord de branche ou d’entreprise. 

\r\n\r\n

Il doit aussi être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une longue absence

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Quand doit-on faire passer cet entretien ?

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    \r\n\t
  • Après un retour de congé (de maternité, d’adoption, sabbatique, parental d’éducation, de proche aidant…)
  • \r\n\t
  • Au retour d’un arrêt-maladie de longue durée
  • \r\n\t
  • Au retour à l’issue d’un mandat syndical
  • \r\n\t
  • Au retour d’une période de mobilité volontaire sécurisée dans les entreprises d’au moins 300 salariés
  • \r\n\t
  • Au terme d’une période d’activité à temps partiel après un congé de maternité ou d’adoption
  • \r\n
\r\n\r\n

Dans ces cas de figure, l’entretien professionnel dit « entretien de reprise d’activité », qui est une obligation, doit permettre de faciliter la réintégration du salarié. 

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Quand faire l’entretien professionnel ? 

\r\n\r\n

Avant le 2ème anniversaire de l’arrivée du collaborateur dans l’entreprise.

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Nota Bene : Applicable depuis le 1er janvier 2019 à la suite de la loi du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel pour une reprise d’activité après une période d’interruption, peut être proposé à l’initiative du collaborateur lui-même, à une date antérieure à sa reprise de poste.

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Bilan des 6 ans 

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Depuis la loi du 5 mars 2014, les entreprises sont tenues de faire un état des lieux tous les 6 ans dans le cadre de l’obligation de l’entretien professionnel. Cela permet de vérifier que les salariés ont bien bénéficié d’entretiens professionnels.
\r\nLe bilan des 6 ans peut être complété lors du 3ème entretien professionnel ou ultérieurement tant qu’il est réalisé dans le délai imparti. Il doit établir que certains critères ont bien été respectés. En pratique, et comme nous l’avons précisé précédemment, depuis la loi Avenir du 5 septembre 2018, l’entreprise, via l’obligation de l’entretien professionnel, doit apporter la preuve que : 

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    \r\n\t
  • Le salarié a bien bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans 
  • \r\n\t
  • Le salarié a au moins suivi une action de formation non obligatoire
  • \r\n
\r\n\r\n

Il est donc très important de conserver une copie du compte-rendu rédigé au cours de chaque entretien professionnel, avec remise au salarié possible de la formalisation des échanges.

\r\n\r\n

Comme l’obligation de l’entretien professionnel existe depuis la loi de mars 2014, le premier bilan des 6 ans devait avoir lieu en mars 2020

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Quelle sanction en cas de manquement à la réalisation des entretiens professionnels ?

\r\n\r\n

Si au cours des 6 dernières années, le salarié n’a pas bénéficié de ces entretiens ou d’au moins une formation non obligatoire, l’entreprise (d’au moins 50 salariés) doit procéder « spontanément » à un abondement correctif du Compte Personnel de Formation (CPF) du collaborateur concerné.  

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Le montant maximum de cette sanction ne peut dépasser 6 fois le montant annuel crédité en temps normal sur le CPF. Le CPF est normalement crédité de 500 euros par an, l’abondement correctif ne peut alors dépasser 3000 euros

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Même si aucune sanction n’est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’obligation de l’entretien professionnel, la réalisation des 3 entretiens et du bilan des 6 ans reste une obligation légale.

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Pour être bien en règle avec la loi, il est conseillé aux entreprises de :

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    \r\n\t
  • Bien former les managers à la réalisation de l’entretien professionnel 
  • \r\n\t
  • Proposer une trame d’entretien professionnel et de bilan des 6 ans pour ne pas omettre de points clés
  • \r\n\t
  • Garder précieusement toute trace des entretiens et du parcours professionnel des collaborateurs
  • \r\n
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Notre programme de gestion RH-eScale vous permet de respecter l’obligation de l’entretien professionnel. Vous gagnez du temps sur la gestion de tous vos entretiens professionnels et vous vous donnez les moyens d’être en conformité avec la loi. Toutes les informations sont stockées, consultables et exploitables à tout moment. Utiliser RH-eScale, c’est permettre la gestion optimale de vos entretiens. Notre logiciel vous donne les clés pour mieux construire et suivre le parcours professionnel de vos collaborateurs : gestion des compétences, des talents, de la formation et suivi des entretiens. 

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Quelles sont les dernières obligations ou lois ?

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>> L’ordonnance du 1er avril 2020 suite à l'épidémie de COVID-19

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À la suite de la crise sanitaire due à la pandémie de coronavirus, l'État a décidé d’être plus souple quant à la réalisation de l’état des lieux récapitulatif de l’entretien professionnel qui est une obligation :

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    \r\n\t
  • Les entretiens d’état des lieux prévus en 2020 pourront avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020 et ne déclencheront pas d’obligation d’abondement du CPF des salariés au cours de l’année 2020.
  • \r\n\t
  • Les abondements correctifs établis lors des bilans récapitulatifs réalisés en 2020 ne seront dus qu’à partir du 1er janvier 2021.
  • \r\n\t
  • Le versement de l’abondement au titre de 2020 devra être réalisé dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle avant le 1er mars 2021.
  • \r\n
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>> L’ordonnance du 3 décembre 2020

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L’épidémie de COVID-19 étant toujours d’actualité, cette ordonnance vient encore décaler la date butoir de l’obligation de réalisation de l’entretien professionnel ainsi que des états des lieux récapitulatifs.  

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Ces derniers peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021 et les abondements correctifs sont donc suspendus jusqu’à cette date.

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Retrouvez plus de détails à propos des dernières lois sur l’entretien professionnel.

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Pour résumer en 3 questions

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1. Quand doit-on réaliser l’entretien professionnel ?

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En règle générale, l’obligation de l’entretien professionnel est tous les deux ans ainsi que lors d’un retour après une absence de longue durée. 

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2. Le bilan des 6 ans : c’est quoi ?

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Tous les 6 ans, l’entreprise doit réaliser un état des lieux récapitulatif des entretiens professionnels. L’employeur doit pouvoir démontrer que ses collaborateurs ont bien bénéficié de 3 entretiens professionnels et d’une évolution professionnelle.

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3. Quelle sanction en cas d’infraction à la loi ?

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En cas de manquement à ses obligations, l’employeur d’une entreprise, d’au moins 50 salariés, doit abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) des collaborateurs concernés jusqu’à 3000 euros. 

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Pour en savoir plus :

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- Découvrez pourquoi faire un entretien professionnel ?

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- Tout sur les différents entretiens professionnels 

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- Qui est concerné par l'entretien professionnel ?

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