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{ id: 22, title: 'L’entretien professionnel : quelle loi, quelle obligation ?', slug: 'obligation-entretien-professionnel', url_image: '/storage/images/articles/601964a04d2e2.jpg', synthese: "Découvrez depuis quand l'entretien professionnel est obligatoire et quelles sont les obligations que doit suivre l'employeur pour respecter la loi.", meta_description: 'Le non respect de cette obligation est passible de sanction. Suivez ce guide pour savoir quand réaliser vos entretiens !', description: '

Tout savoir sur l’entretien professionnel

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L’entretien professionnel : quelle loi, quelle obligation ?

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Quelles sont les obligations de l'employeur concernant l'entretien professionnel ?

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Parmi les nombreux entretiens individuels que peut passer un salarié au cours de sa vie en entreprise, on retrouve comme obligation l’entretien professionnel. Cet entretien individuel est un moment d’échange constructif qui permet de faire le point sur la carrière du collaborateur, son projet professionnel et sur ses perspectives d’évolution. Il assure l’employabilité de chaque salarié.
\r\n' + 'Dans une petite entreprise, le salarié effectue généralement son entretien auprès du Directeur.
\r\n' + 'Dans les plus grandes entreprises, la planification et la réalisation de ces entretiens sont le plus souvent confiées au responsable hiérarchique du salarié (ou tout autre manager ayant la délégation), au Responsable des Ressources Humaines en lien avec le manager ou bien encore à un responsable de formation.

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Ce dispositif est passible de sanction s’il n’est pas réalisé. Il fait partie des obligations légales qui incombent à l’employeur. Au-delà de l’aspect légal, cette obligation d’entretien professionnel est une opportunité car il a ses avantages pour chacune des parties.
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Pour aller directement où vous souhaitez dans l’article

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Depuis quand l’entretien professionnel est-il obligatoire ?

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Quand faire le premier entretien professionnel ?

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Quand doit avoir lieu cet entretien professionnel ?

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Bilan des 6 ans

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Quelle sanction en cas de manquement à la réalisation des entretiens professionnels ?

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Quelles sont les dernières obligations ou lois ?

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Pour résumer en 3 questions

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Depuis quand l’entretien professionnel est-il obligatoire ?

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Cette obligation d’entretien professionnel existe depuis la loi du 5 mars 2014. Elle a été mise en place dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Elle est inscrite dans le Code du travail à l’article L. 6315-1 et officiellement obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
\r\n' + 'Cette loi a également instauré le bilan récapitulatif de ces entretiens au bout de 6 ans (ou « bilan des 6 ans ») pour vérifier que le salarié a bien bénéficié d’une évolution dans son parcours professionnel.

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Selon la loi de 2014, l’entreprise doit être en mesure de prouver que le collaborateur a au moins bénéficié de deux mesures sur les trois suivantes :

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Puis, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue préciser et modifier certaines modalités de la loi du 5 mars 2014. Ces nouvelles dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2019. L’entreprise doit désormais prouver que le salarié a bien bénéficié :

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Cette loi de 2018 oblige également le manager (ou toute personne menant l’entretien) à évoquer auprès du salarié :

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Une ordonnance appelée “Coquilles” instaure une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 et permet aux entreprises de prouver la bonne réalisation des entretiens selon les conditions de la loi de 2014 ou selon celles de la loi de 2018. Dans les deux cas les conditions sont cumulatives et non exclusives. 

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Quand faire le premier entretien professionnel ?

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L’obligation d’entretien professionnel concerne les collaborateurs ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, les employés ayant moins d’ancienneté peuvent aussi en bénéficier.
\r\n' + 'La loi sur la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 avait fixé la date d’échéance du premier entretien professionnel des salariés déjà embauchés, au 7 mars 2016. Ceux entrés dans les effectifs le 7 mars 2014 doivent le passer dans un délai de deux ans à partir de la date d’embauche (sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant une périodicité plus longue).

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Quand doit avoir lieu cet entretien professionnel ? 

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Comme expliqué ci-dessus, l’entreprise est dans l’obligation de passer un entretien professionnel tous les deux ans à son salarié. Depuis la loi du 5 septembre 2018, il faut savoir qu’une périodicité différente peut être prévue par un accord de branche ou d’entreprise. 

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Il doit aussi être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une longue absence

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Quand doit-on faire passer cet entretien ?

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Dans ces cas de figure, l’entretien professionnel dit « entretien de reprise d’activité », qui est une obligation, doit permettre de faciliter la réintégration du salarié. 

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Quand faire l’entretien professionnel ? 

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Avant le 2ème anniversaire de l’arrivée du collaborateur dans l’entreprise.

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Nota Bene : Applicable depuis le 1er janvier 2019 à la suite de la loi du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel pour une reprise d’activité après une période d’interruption, peut être proposé à l’initiative du collaborateur lui-même, à une date antérieure à sa reprise de poste.

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Bilan des 6 ans 

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Depuis la loi du 5 mars 2014, les entreprises sont tenues de faire un état des lieux tous les 6 ans dans le cadre de l’obligation de l’entretien professionnel. Cela permet de vérifier que les salariés ont bien bénéficié d’entretiens professionnels.
\r\n' + 'Le bilan des 6 ans peut être complété lors du 3ème entretien professionnel ou ultérieurement tant qu’il est réalisé dans le délai imparti. Il doit établir que certains critères ont bien été respectés. En pratique, et comme nous l’avons précisé précédemment, depuis la loi Avenir du 5 septembre 2018, l’entreprise, via l’obligation de l’entretien professionnel, doit apporter la preuve que : 

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Il est donc très important de conserver une copie du compte-rendu rédigé au cours de chaque entretien professionnel, avec remise au salarié possible de la formalisation des échanges.

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Comme l’obligation de l’entretien professionnel existe depuis la loi de mars 2014, le premier bilan des 6 ans devait avoir lieu en mars 2020

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Quelle sanction en cas de manquement à la réalisation des entretiens professionnels ?

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Si au cours des 6 dernières années, le salarié n’a pas bénéficié de ces entretiens ou d’au moins une formation non obligatoire, l’entreprise (d’au moins 50 salariés) doit procéder « spontanément » à un abondement correctif du Compte Personnel de Formation (CPF) du collaborateur concerné.  

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Le montant maximum de cette sanction ne peut dépasser 6 fois le montant annuel crédité en temps normal sur le CPF. Le CPF est normalement crédité de 500 euros par an, l’abondement correctif ne peut alors dépasser 3000 euros

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Même si aucune sanction n’est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’obligation de l’entretien professionnel, la réalisation des 3 entretiens et du bilan des 6 ans reste une obligation légale.

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Pour être bien en règle avec la loi, il est conseillé aux entreprises de :

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Notre programme de gestion RH-eScale vous permet de respecter l’obligation de l’entretien professionnel. Vous gagnez du temps sur la gestion de tous vos entretiens professionnels et vous vous donnez les moyens d’être en conformité avec la loi. Toutes les informations sont stockées, consultables et exploitables à tout moment. Utiliser RH-eScale, c’est permettre la gestion optimale de vos entretiens. Notre logiciel vous donne les clés pour mieux construire et suivre le parcours professionnel de vos collaborateurs : gestion des compétences, des talents, de la formation et suivi des entretiens. 

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Quelles sont les dernières obligations ou lois ?

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>> L’ordonnance du 1er avril 2020 suite à l'épidémie de COVID-19

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À la suite de la crise sanitaire due à la pandémie de coronavirus, l'État a décidé d’être plus souple quant à la réalisation de l’état des lieux récapitulatif de l’entretien professionnel qui est une obligation :

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>> L’ordonnance du 3 décembre 2020

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L’épidémie de COVID-19 étant toujours d’actualité, cette ordonnance vient encore décaler la date butoir de l’obligation de réalisation de l’entretien professionnel ainsi que des états des lieux récapitulatifs.  

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Ces derniers peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021 et les abondements correctifs sont donc suspendus jusqu’à cette date.

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Retrouvez plus de détails à propos des dernières lois sur l’entretien professionnel.

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Pour résumer en 3 questions

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1. Quand doit-on réaliser l’entretien professionnel ?

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En règle générale, l’obligation de l’entretien professionnel est tous les deux ans ainsi que lors d’un retour après une absence de longue durée. 

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2. Le bilan des 6 ans : c’est quoi ?

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Tous les 6 ans, l’entreprise doit réaliser un état des lieux récapitulatif des entretiens professionnels. L’employeur doit pouvoir démontrer que ses collaborateurs ont bien bénéficié de 3 entretiens professionnels et d’une évolution professionnelle.

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3. Quelle sanction en cas d’infraction à la loi ?

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En cas de manquement à ses obligations, l’employeur d’une entreprise, d’au moins 50 salariés, doit abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) des collaborateurs concernés jusqu’à 3000 euros. 

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Pour en savoir plus :

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- Découvrez pourquoi faire un entretien professionnel ?

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- Tout sur les différents entretiens professionnels 

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- Qui est concerné par l'entretien professionnel ?

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', user_id: 5, categorie_id: 3, created_at: '2021-02-02 13:39:14', updated_at: '2021-06-09 12:57:53', posted_at: '2021-02-02', img_alt: "Les lois sur l'entretien professionnel et les obligations de l'employeur", meta_title: 'Obligation de l’entretien professionnel - RH-eScale', is_archived: 0, categorie: { id: 3, title: 'Management', created_at: null, updated_at: null } } { id: 49, title: 'Comment préparer un entretien professionnel ?', slug: 'comment-bien-preparer-entretien-professionnel', url_image: '/storage/images/articles/6139db73a06db.jpg', synthese: 'Pour réaliser un entretien professionnel de manière optimale, le manager doit bien le préparer. Retrouvez dans notre article tous les conseils pour bien préparer et organiser cet entretien obligatoire !', meta_description: "En tant que manager, bien préparer l'entretien professionnel est essentiel. Tous nos conseils dans cet article !", description: '

Comment se préparer pour un entretien professionnel lorsqu’on est manager ?

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Comment préparer un entretien professionnel ?

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Une bonne préparation d’entretien professionnel permet de bien conduire l’échange avec le salarié

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Il est très important de bien préparer un entretien professionnel pour en dégager tous les avantages. Cet entretien individuel obligatoire consiste en un échange privilégié entre un salarié et, en règle générale, son responsable hiérarchique. L’objectif est de faire un point sur le parcours professionnel de l’employé, sur ses perspectives d’évolution et de mettre en place un plan d’action (formations, accompagnement…) afin de concrétiser un projet professionnel. C’est une réelle opportunité pour lui mais aussi pour l’entreprise qui va pouvoir faire le parallèle entre les souhaits du salarié et les besoins de l’entreprise.

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Managers, comment bien préparer un entretien professionnel, l’organiser et le remplir ? On vous en dit plus dans cet article !

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 Pour vous retrouver plus facilement dans l’article

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Comment planifier un entretien professionnel ?

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Comment organiser un entretien professionnel ?

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Comment construire un support pour l'entretien professionnel ?

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Pour résumer en 3 questions

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\r\n' + 'Comment planifier un entretien professionnel ?

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La loi indique que l’entretien professionnel doit être réalisé :

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Le premier entretien doit normalement être réalisé au deuxième anniversaire de l’entrée du salarié dans l’entreprise.

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Planifier un entretien professionnel peut être simple si l’entreprise ne compte pas beaucoup de collaborateurs, mais au-dessus de 50 la tâche peut s’avérer compliquée. Même si chaque salarié n’est pas rentré dans l’entreprise à la même date, le mieux est de faire des campagnes d’entretiens professionnels, à raison d’une fois par an pour être sûr(e) que chaque salarié bénéficie bien de son entretien biennal.
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Comment organiser un entretien professionnel ?

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Le plus simple pour bien préparer un entretien professionnel et bien l’organiser, c’est de faire confiance à une solution digitale de gestion des entretiens.

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Par exemple, avec le logiciel de gestion des entretiens RH-eScale, vous gagnez du temps dans la préparation et la réalisation de toutes sortes d’entretiens individuels. RH-eScale permet un véritable échange entre le manager et le salarié, de la convocation d’entretien à la clôture de l’entretien. Plus que cela, ce programme vous propose des formulaires personnalisés pour vous guider dans la réalisation des entretiens individuels. Le suivi des collaborateurs ne s’arrête pas là car ce logiciel vous permet de traiter et d’analyser toutes les données collectées lors des entretiens afin de toujours améliorer la politique RH de l’entreprise et de prendre en compte les retours de vos salariés. Choisir RH-eScale c’est accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière professionnelle.
\r\n' + 'Pour une gestion optimale de vos entretiens, testez gratuitement et dès maintenant RH-eScale

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Si vous n’avez pas de logiciel de gestion des entretiens, voici quelques étapes à suivre pour bien organiser l’entretien professionnel :

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Retrouvez notre article du point de vue du salarié “Comment préparer son entretien professionnel ?
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Comment construire un support pour l'entretien professionnel ?
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\r\n` + 'Le support d’entretien professionnel doit reprendre tous les points abordés lors de cet entretien

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Le support d’entretien peut prendre un peu de temps à réaliser. Pour bien préparer l’entretien professionnel, vous pouvez trouver des modèles de trames sur internet ou vous pouvez utiliser un logiciel de gestion des entretiens comme RH-eScale pour vous faciliter la tâche. Pour être efficace et pour qu’il permette de bien vous guider lors de l’entretien, le support doit reprendre tous les points qui sont abordés en entretien professionnel : parcours professionnel du salarié, missions actuelles, point sur les formations suivies…

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Pour plus d’informations sur les thèmes abordés en entretiens professionnels afin de vous aider dans la rédaction de votre trame, retrouvez notre article sur l’organisation de l’entretien professionnel.

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Et vous, comment réalisez-vous votre support d’entretien professionnel ?

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Pour résumer en 3 questions

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  1. Quand doit avoir lieu l’entretien professionnel ?
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Selon la loi, l’entretien professionnel doit être réalisé tous les deux ans et à chaque fois que le salarié reprend son travail après une absence de longue durée.

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  1. Quel support pour l’entretien professionnel ?
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Le mieux est d’avoir une solution digitale pour la gestion des entretiens, mais vous pouvez trouver des modèles de trame sur internet. Faites attention de bien vérifier que figurent tous les éléments dont vous devez parler et que vous devez évoquer auprès du salarié en tant que manager.

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  1. Comment se déroule l’entretien professionnel ?
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Il y a 4 grandes étapes dans le déroulement de l’entretien : la convocation, la préparation, la réalisation de l’entretien professionnel puis la rédaction et la transmission du compte-rendu au salarié.

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', user_id: 5, categorie_id: 3, created_at: '2021-09-09 10:01:23', updated_at: '2021-09-23 09:38:20', posted_at: '2021-09-09', img_alt: 'Une responsable réunit les documents concernant le parcours professionnel du salarié avant son entretien professionnel.', meta_title: "Managers : bien préparer l'entretien professionnel ! - RH-eScale", is_archived: 0, categorie: { id: 3, title: 'Management', created_at: null, updated_at: null } } { id: 52, title: 'Comment bien conduire un entretien professionnel ?', slug: 'bien-conduire-un-entretien-professionnel', url_image: '/storage/images/articles/6143592764523.jpg', synthese: "Bien mener un entretien professionnel c'est avant tout une bonne préparation en amont et une écoute active du salarié. Managers, découvrez les clés pour bien conduire un entretien professionnel !", meta_description: "Tout ce qu'il faut savoir quand on est manager et que l'on souhaite savoir bien mener un entretien professionnel !", description: '

Comment réaliser un entretien professionnel ?

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Comment bien conduire un entretien professionnel ?

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Bien mener un entretien professionnel c’est accompagner le salarié dans son évolution professionnelle

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L’entretien professionnel est un entretien obligatoire réalisé en moyenne tous les deux ans en entreprise. Cette obligation légale existe depuis 2014, depuis la loi de réforme de la formation professionnelle. Cet entretien individuel est un échange constructif entre un salarié et, le plus souvent, son manager. L’objectif est de faire le point sur la carrière professionnelle du salarié, de recueillir ses souhaits d’évolution et d’évoquer les moyens à mettre en œuvre pour concrétiser son projet professionnel. L’entretien professionnel ne doit pas être confondu avec l’entretien annuel d’évaluation, qui lui a pour but d’évaluer le travail et la performance d’un salarié. Faire passer un entretien professionnel c’est accompagner le salarié dans son évolution professionnelle. Alors comment bien conduire un entretien professionnel ?

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Pour vous retrouver plus facilement dans notre article
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Qui conduit l'entretien professionnel ?

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Comment faire passer un entretien professionnel ?

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Comment remplir un entretien professionnel ?

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Comment conclure un entretien professionnel ?

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Comment faire passer un entretien professionnel à distance ?

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Pour résumer en 3 questions

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Qui conduit l'entretien professionnel ?

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L’entretien professionnel est, en règle générale, mené par le responsable hiérarchique (autrement dit le N+1). Cependant, une autre personne, après délégation, peut être missionnée pour effectuer cet entretien individuel. Le choix reste à la discrétion de l’employeur qui peut décider de confier cette tâche aux personnes suivantes :

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Qui dirige l'entretien professionnel ? Au moment de l’échange, c’est le manager qui doit mener l’entretien. Pour bien conduire un entretien professionnel, il doit avoir fourni au salarié en amont de l’entretien, une trame, un support d’entretien pour que ce dernier puisse préparer ses réponses aux différentes questions abordées lors de l’entretien professionnel. Par ailleurs, le manager guide l’entretien mais c’est le salarié qui doit s’exprimer le plus lors de ce face-à-face. L’entretien est un véritable outil de management et consiste en un réel temps d’écoute et d’accompagnement pour l’employé.

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Comment faire passer un entretien professionnel ?

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Si vous êtes amené(e) à faire passer un entretien professionnel, voici quelques conseils :

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Au début de l’entretien, prenez un temps pour indiquer à votre collaborateur comment va se dérouler l’entretien. Rappelez également les objectifs et les enjeux de cet entretien pour l’employabilité du salarié.

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Pour bien conduire un entretien professionnel, vous pouvez suivre cette check-list :

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Ce dernier point est très important : La VAE, le CEP et le CPF sont trois éléments que doit obligatoirement évoquer le manager lors de l’entretien professionnel

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Comment remplir un entretien professionnel ?

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Comme nous l’avons dit ci-dessus, la trame d’entretien professionnel est très importante. Elle permet :

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En effet, tous les 6 ans, l’employeur doit mettre en place un bilan récapitulatif des entretiens professionnels pour chaque salarié. Ce bilan des 6 ans est obligatoire depuis le 5 mars 2014 et permet de faire le point sur l’évolution du collaborateur et de vérifier qu’il a bien bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans (sauf si une autre périodicité est prévue dans l’entreprise). Pour que ce bilan récapitulatif soit optimal, il faut donc garder une trace de chaque entretien pour apporter la preuve en cas de contrôle que chaque salarié a bien évolué professionnellement. Une copie de chaque synthèse d’entretien professionnel doit être remise systématiquement au salarié.

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Avez-vous déjà entendu parler de RH-eScale ? Notre solution digitale de gestion des entretiens individuels vous aide à préparer et à guider vos entretiens professionnels grâce à des trames d’entretien préconçues : gardez une trace des entretiens professionnels, évitez les oublis comme l’évocation du Compte Personnel de Formation, de la Validation des Acquis de l’Expérience et du Conseil en Evolution Professionnelle, stockez et analysez  en quelques clics les données collectées lors des entretiens pour un suivi optimal des talents et des compétences de votre entreprise

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Utiliser RH-eScale pour ses entretiens c’est aussi formaliser facilement la synthèse d’entretien et avoir toutes les clés en main pour respecter les obligations légales. N’attendez plus, testez dès maintenant et gratuitement RH-eScale

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Comment conclure un entretien professionnel ?

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Bien conduire un entretien c’est aussi donner toutes les informations au salarié.

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A la fin d’un entretien professionnel :

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Comment faire passer un entretien professionnel à distance ?

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Des solutions digitales existent pour faciliter les entretiens professionnels à distance

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Parfois, vous n’avez pas d’autres choix que de faire passer un entretien professionnel à distance (confinement lié à la pandémie de COVID-19, télétravail…). Avec les nouvelles technologies, il n’est pas difficile de bien conduire un entretien professionnel à distance. Comme pour un entretien en face-à-face, l’important est que l’employé soit bien informé de chaque étape du processus :

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Pour résumer en 3 questions

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  1. Qui conduit l’entretien professionnel ?
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L’employeur choisit qui doit faire passer les entretiens professionnels : manager, personne du service RH, responsable de développement des compétences, responsable formation…)

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  1. Comment bien conduire un entretien professionnel ?
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Il faut bien préparer l’entretien en amont à l’aide d’un support d’entretien, donner toutes les informations au salarié concernant l’entretien (lieu, date, heure, objectifs, enjeux…), laisser parler un maximum l’employé pendant l’échange, accompagner et répondre aux questions éventuelles, mettre en place et donner suite aux actions d’évolution évoquées pendant l’entretien…

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  1. Comment bien conduire l’entretien professionnel à distance ?
  2. \r\n' + '\t\t\t
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Envoyer la convocation par e-mail par exemple, en indiquant bien la date, l’heure et le logiciel de visioconférence qui sera utilisé et envoyer le compte-rendu après l’entretien en visio.

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Pour en savoir plus

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Management • 2021-10-15

Qui est concerné par l’entretien professionnel ?
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Qui contrôle l’entretien professionnel ?

\r\n\r\n

\"Quelles
\r\nComment se passe le contrôle de l’entretien professionnel ?

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L’entretien professionnel est obligatoire en entreprise depuis la loi du 5 mars 2014. Cet entretien individuel se réalise tous les deux ans entre un employé et son manager. Cet échange constructif est une réelle opportunité pour l’employé. Il lui permet de faire un bilan de sa carrière professionnelle, d’envisager ses perspectives d’évolution et de co-construire un plan d’action avec son supérieur hiérarchique pour réaliser son projet professionnel. De plus, tous les 6 ans, l’entreprise doit réaliser un état des lieux récapitulatif des entretiens professionnels. La loi a mis ce bilan des 6 ans en place pour assurer l’employabilité des salariés et vérifier que les entreprises respectent bien la loi. Alors qui contrôle l'entretien professionnel et quels sont les différents éléments à respecter ?

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Pour vous retrouver plus facilement dans l’article

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Qui ?

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Quels sont les éléments ?

\r\n\r\n\t\t\t

1) Le choix entre 2 lois

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2) La périodicité des entretiens professionnels

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3) La forme de l’entretien professionnel

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Comment se passe le contrôle de l’entretien professionnel ?

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Pour résumer en 3 questions

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Qui ?

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Tout d’abord, il faut savoir que toutes les entreprises ne sont pas concernées par la sanction et le contrôle de l’entretien professionnel.
\r\n
\r\nLa loi indique bien que tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans (ou selon la périodicité respectée) et lorsqu’il y a reprise d’activité après une longue période (après un arrêt maladie de longue durée, congé de paternité, congé de maternité, congé sabbatique…). L’état des lieux récapitulatif des entretiens au bout de 6 ans doit permettre à l’entreprise de déterminer si elle a bien respecté ses obligations et si le salarié a bien profité d’une évolution professionnelle. Donc techniquement, toutes les entreprises sont concernées par l’entretien professionnel et l’état des lieux récapitulatif, MAIS : seules les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par la sanction et le contrôle de cette obligation. S’il y a manquement à l’obligation, l’employeur d’une entreprise de plus de 50 salariés est sanctionné et doit spontanément verser 3 000 euros sur le
Compte Personnel de Formation (CPF) de chaque collaborateur concerné.  Un contrôle de l’entretien professionnel peut être réalisé par les services régionaux missionnés du contrôle de la formation professionnelle. Il s’agit principalement des DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) appelées anciennement DIRECCTE, comme prévu par l’article L. 6323-13 du code du travail.

\r\n\r\n

A savoir : Avec la loi du 31 mai 2021 et l’ordonnance du 2 décembre 2020, les dispositions relatives à l’entretien professionnel ont été adaptées : les entretiens professionnels qui devaient être réalisés pour le 31/12/2020 pouvaient avoir lieu jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens récapitulatifs qui devraient être réalisés pour le 31/03/2021 peuvent avoir lieu jusqu’au 30 septembre 2021 et aucun abondement correctif ne sera obligatoire avant le 1er octobre 2021.

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Quels sont les éléments ?

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1)     Le choix entre 2 lois

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Les entreprises ont le choix entre deux lois pour le respect de l’obligation de l’entretien professionnel. Les éléments à respecter sont différents selon la loi choisie :

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    \r\n\t
  •  La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014
  • \r\n
\r\n\r\n

L’employeur doit démontrer que le salarié a bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’au moins deux des trois mesures suivantes :

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-        Formation

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-        Acquisition d’éléments de certification

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-        Progression salariale ou professionnelle

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    \r\n\t
  •  La loi Avenir du 5 septembre 2018
  • \r\n
\r\n\r\n

L’employeur doit démontrer que le salarié a bénéficié d’un entretien professionnel tous les 2 ans et d’au moins une formation non obligatoire.

\r\n\r\n

Pour ces deux lois, les conditions sont cumulatives et non exhaustives. Ce droit d’option (autrement dit ce choix possible entre la loi de 2014 et celle de 2018) n’est possible que pour les entretiens récapitulatifs organisés jusqu’au 30 septembre 2021. Après cette  date, la loi à respecter sera celle de 2018. 

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2)     La périodicité des entretiens professionnels

\r\n\r\n

Le contrôle de l’entretien professionnel prend aussi en compte la périodicité. L’entretien professionnel doit être réalisé tous les deux ans selon l’article L. 6315-1 du code du travail. Cependant, une autre périodicité peut être respectée par l’entreprise en cas d’accord collectif, de branche ou d’entreprises par exemple.

\r\n\r\n

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\r\nUn agent de l’inspection du travail contrôle si une entreprise a bien respecté la loi sur l’entretien professionnel

\r\n\r\n

Par ailleurs, dans le cas où une convocation à l’entretien aurait été réalisée auprès d’un employé et qu’il n’y aurait pas eu d’entretien à cause de l’absence ou du refus de ce dernier, il revient au juge d’apprécier si l’entreprise doit être sanctionnée ou non. Avec la pandémie de COVID-19 notamment, les reports d’échéance pour les entretiens seront pris en compte.

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3)     La forme de l’entretien professionnel

\r\n\r\n

Le code du travail n'oblige pas les entreprises à respecter des modalités spécifiques pour l’organisation de l’entretien professionnel. Par exemple, avec la généralisation du télétravail pour combattre l’épidémie de coronavirus, beaucoup d’entretiens individuels ont été réalisés en visio conférence et rien dans la loi ne l’interdit. Il faut simplement respecter les différents éléments obligatoires de l’entretien professionnel, notamment la rédaction d’un compte-rendu d’entretien, d’une synthèse, dont une copie doit être remise au salarié.

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Des solutions digitales existent pour vous aider à respecter l’obligation de l’entretien professionnel ! Avec le logiciel RH-eScale, profitez d’un formulaire personnalisé en fonction de chaque entretien individuel. Grâce à toutes ses fonctionnalités, la gestion des entretiens est simple et rapide : suivi des talents et des compétences, catalogue personnalisé des métiers de votre entreprise et affectation de formations en quelques clics… Accompagner ses collaborateurs dans leur carrière professionnelle n’aura jamais été aussi simple. Essayez dès maintenant RH-eScale pour rester serein face au contrôle de l’entretien professionnel !

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Comment se passe le contrôle de l’entretien professionnel ?

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Comme nous l’avons dit précédemment, l’abondement correctif pour non-respect de l’obligation de l’entretien professionnel doit être versé de manière spontanée par l’employeur. Ce versement est réalisé comme une contribution au titre de la formation professionnelle. Concernant les manquements constatés sur la période de mars 2014 à septembre 2021, l’abondement correctif sera à effectuer à partir du 1er octobre 2021 et jusqu’au 1er mars 2022 dernier délai. Un contrôle de l’entretien professionnel pourra être réalisé par les DREETS. Si l’employeur n’a pas de lui-même versé l’abondement correctif, ou si le versement est insuffisant, l’entreprise sera mise en demeure de procéder au versement, dans le respect de la procédure contradictoire. Si elle ne le fait pas, elle devra alors verser au Trésor Public une somme équivalente à l’insuffisance constatée, majorée de 100%.

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Pour résumer en 3 questions

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1.     Qui contrôle l’entretien professionnel ?

\r\n\r\n\t\t\t

Ce sont les DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), anciennement appelées DIRECCTE.

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2.     Quels éléments doivent être respectés ?

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Doivent être respectés les critères prévus soit par la loi du 5 mars 2014, soit par la loi du 5 septembre 2018. L’entretien doit normalement se faire tous les 2 ans (sauf autre périodicité prévue par un accord collectif, accord de branche ou accord d’entreprises).

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3.     Quelles entreprises sont sanctionnées en cas de manquement à l’obligation de l’entretien professionnel ?

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Les entreprises d’au moins 50 salariés, n’ayant pas respecté la réalisation des entretiens professionnels ou des entretiens récapitulatifs, ou encore n’ayant pas versé spontanément l’abondement correctif sur le CPF des collaborateurs concernés.

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Pour en savoir plus

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