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Qu'est-ce que la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)?

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Dominique - Actu RH

2020-10-07 00:00:00

Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ?


 

La VAE est une démarche individuelle volontaire. Il s’agit de faire reconnaitre la valeur de votre expérience professionnelle, afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, en vous évitant de réapprendre des savoirs que vous maîtrisez déjà dans votre activité.

La VAE s'inscrit dans votre projet professionnel individuel et ne peut pas être imposée ni par votre entreprise, ni par un organisme conseil. La VAE peut toutefois être initiée par votre entreprise avec votre accord.

L’employeur a l’obligation de vous informer de ce dispositif lors de chacun de vos entretiens professionnels.


 

Pourquoi faire une VAE ?

La VAE permet de reconnaître vos savoirs en cohérence avec vos missions quotidiennes, mais également de préparer un changement de voie professionnelle ou de poste, ou d’appuyer une augmentation salariale et/ou un avancement de carrière.


 

A qui s’adresse la VAE ?

Vous pouvez bénéficier d’une VAE quels que soient votre âge, votre nationalité, votre statut et votre niveau de formation, et ce, que vous soyez :

  • salarié(e), quel que soit votre statut (CDI, CDD, intérimaire…)

  • non-salarié(e) (profession libérale, exploitant(e) agricole, artisan commerçant, conjoint d'artisan ou de commerçant, travailleur(euse) indépendant(e),…)

  • agent de la fonction publique d'état, hospitalière, territoriale, titulaire ou non

  • demandeur(euse) d’emploi, indemnisé(e) ou non, cadre en recherche d'emploi

  • bénévole ayant une expérience associative, syndicale, sociale


 

Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier d’une VAE, vous devez justifier d'au moins 1 an d'expérience en équivalent temps plein (soit 1607 heures), en continu ou non, en France ou à l’étranger, dans des activités telles que :

  • une activité professionnelle, salariée ou non

  • un bénévolat ou un volontariat

  • une activité sportive de haut niveau

  • un mandat syndical

  • un mandat électoral local ou une fonction élective locale

  • une participation à une activité d’économie solidaire, si vous êtes accueilli(e) et accompagné(e) par un organisme assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficultés

  • une PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel)

  • une POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi)

  • un stage pratique

  • une période de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion (CUI), sachant que la durée des activités réalisées en formation initiale ou continue, doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.


 

Quels diplômes peut-on obtenir grâce à la VAE ?

La VAE concerne tous les niveaux de qualification. Ainsi, les diplômes obtenus par la VAE vont du niveau 3 (CAP) au niveau 8 (doctorat), et ce, dans tous les domaines (diplômes ou titres de Ministères, titres d’organismes de formation, publics, privés ou consulaires, certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches professionnelles).

Ces diplômes ont la même valeur que s’ils avaient été obtenus par la voie de la formation. Dans le cas de validation partielle, les modules sont acquis à vie.

Lorsque la validation ne concerne qu’une partie de diplôme ou de titre ou de certificat, le jury attribue des dispenses d’épreuves ou ne valide que la partie du diplôme correspondant aux unités de compétences possédées.

Vous pouvez donc accéder directement à une certification, sans justifier au préalable du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis. Cette dispense se fonde vos compétences professionnelles acquises. Ainsi, vous pouvez accéder directement à une licence pro ou un master pro sans baccalauréat.

En théorie vous pouvez même valider vos acquis sur un doctorat avec un simple CAP, aux conditions expresses que vous ayez de nombreuses années d'expériences expertes et que vous sachiez les explorer de façon pertinente et probante dans le dossier de validation.

La certification visée doit toutefois faire partie de celles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et être en rapport direct avec votre expérience.


 

Ce qu’il faut savoir avant d’entamer la demande de VAE

  • L’accompagnement à la VAE

Avant le dépôt de votre dossier de recevabilité, vous pouvez bénéficier, gratuitement, de l'accompagnement d'un conseiller VAE au sein d'un point relais conseil (PRC) de votre Conseil Régional et ainsi bénéficier d’un entretien individuel sur votre projet VAE afin d’obtenir un diagnostic personnalisé de votre situation, d’informations sur la mise en œuvre et le financement de la VAE, ainsi que d’un appui à la constitution de votre dossier de candidature.

Les acteurs reconnus du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle), tels que Pôle Emploi, les missions locales, Cap emploi, l’APEC, ainsi que certains opérateurs régionaux (pour les actifs en emploi) assurent aussi une information sur la VAE.

Vous pouvez aussi demander à l’organisme certificateur qu’il vous accompagne pour préparer votre dossier de validation ou votre entretien avec le jury. Cet accompagnement à la VAE peut être payant (jusqu’à 3000€) mais peut être financé par le Compte Personnel de Formation (CPF) si cela relève de votre initiative. La durée d’accompagnement varie selon les nécessités de chacun (de 10h à 40h en moyenne).

  • Les coûts d’une VAE

Ce sont, généralement :

  • les frais d’inscription à un organisme certificateur : ils varient d’un organisme à un autre, ou peuvent ne pas être facturés

  • les frais d’accompagnement, sachant que l’accompagnement tel que défini par le législateur reste une prestation facultative qui ne peut en aucun cas de manière légale être rendue obligatoire

  • éventuellement, les frais annexes tels que déplacements, hébergement...

  • les frais de validation du jury : ils ne sont pas toujours facturés et varient selon l'organisme certificateur, le diplôme que vous visez et votre statut.


 

  • A qui adresser une demande d’aide financière ?

Cela dépend de votre statut, car elle est financée par les différents acteurs de la formation professionnelle continue :

  • l'Etat

  • les Régions

  • les FONGECIF, les Opérateurs de Compétences (OPCO),…

  • votre employeur (via son plan de formation)

Si vous êtes salarié du secteur privé, plusieurs dispositifs de financement existent :

  • le budget formation interne de votre entreprise ou celui de l’OPCO dont relève votre entreprise,

  • votre CPF (Compte Personnel de Formation) ; il vous appartient de prendre l'initiative d'utiliser votre CPF pour mener à bien votre projet de VAE.

Si vous êtes salarié du secteur public (fonctionnaire, agent civil non titulaire, ouvrier de l'Etat - Fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière), trois solutions sont envisageables :

  • le plan de formation de votre établissement public d'Etat (via le Service des Ressources Humaines ou celui chargé de la Formation), régional - départemental - municipal (via le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique), ou hospitalière (via l'ANFH (Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier)

  • votre CPF.

Si vous êtes non salarié, vous pouvez être pris en charge financièrement par votre Fonds d'Assurance Formation :

  • si vous êtes commerçant(e) ou travailleur(euse) indépendant(e), votre AGEFICE

  • si vous exercez une profession libérale, (autre que médicale) votre OPCA-PL ou FIF-PL

  • si vous êtes exploitant(e) agricole, le site VIVEA

  • si vous êtes exploitant(e) de la pêche et des cultures maritimes, le FAF pcm

  • si vous êtes artisan ou collaborateur(trice) d'artisan, le FAF régional correspondant à votre secteur d'activité

  • si vous êtes aide familial ou conjoint(e) collaborateur(trice) d'un artisan ou d'un(e) commerçant(e), le chèque VAE proposé par certains Conseils Régionaux.

Si vous êtes demandeur(euse) d'emploi et si vous percevez l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi - ARE

  • votre Pôle Emploi

  • votre Conseil Régional, par exemple via le chèque VAE

Si vous êtes demandeur(euse) d’emploi et si vous percevez les minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adulte Handicapé sans indemnisation par Pôle Emploi) :

  • votre Conseil Régional, en fonction des conditions définies

  • le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale

  • éventuellement votre Pôle Emploi

Si vous êtes dans les autres cas :

  • si vous êtes intermittent du spectacle, l’AFDAS

  • si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un financement de l'AGEFIPH et de FIPHFP

  • si vous financez votre démarche à titre individuel, l'éventuel organisme d'accompagnement que vous choisirez.


 

  • Quelle prise en charge pour le(la) salarié(e) du secteur public ou privé ?

Si la VAE est à l’initiative de votre employeur (avec votre accord)

Votre employeur prend en charge, dans le cadre du Plan de développement des compétences, les coûts de la démarche VAE (rémunération, frais de transport, hébergement, frais d’accompagnement, d’examen, etc). Une convention tripartite (employeur, organisme, salarié) est établie et signée valant votre accord de l’action VAE.

Si la VAE est à votre initiative, sur votre temps de travail

Vous bénéficiez d’un congé pour VAE (CVAE) de 24 heures consécutives ou non, ou plus, sous réserve d’un accord collectif de travail et sous certaines conditions, sans tenir compte de votre ancienneté ou votre statut. Pour bénéficier de ce congé, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de la démarche. Ce dernier doit vous répondre par écrit et sous 30 jours calendaires. L’absence de réponse vaut acceptation.

Si la VAE est à votre initiative, hors votre temps de travail

Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de votre employeur. Les coûts de la VAE peuvent être pris en charge par votre CPF.


 

Les étapes de la VAE

Chaque parcours VAE comporte au moins 3 étapes qui sont :

  1. la candidature

  2. le dossier d’expérience qui relate vos expériences et illustre vos compétences

  3. l’oral devant un jury, avec un exercice de mise de situation pour certains titres et diplômes

Le dossier de recevabilité (de candidature) doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

  • documents justifiant la durée des activités exercées par le candidat

  • attestations justifiant la durée des formations (initiales ou continues) réalisées en situation de travail

  • certifications ou parties de certifications obtenues

  • documents spécifiques réclamés par l’organisme de certification

  • formulaire de candidature complété et signé

Une fois le dossier finalisé, vous devez l’envoyer à l’organisme certificateur (vérifiez les conditions de ce dépôt sur le site internet de cet organisme).

Celui-ci va vérifier que le dossier est bien recevable, notamment en ce qui concerne la durée d'activité requise. Dès réception du dossier complet, l'organisme a deux mois pour vous notifier sa décision. Il vous indiquera également une date pour l'examen.

Vous ne pouvez déposer qu'un seul dossier pour la même certification par an, et pas plus de 3 dossiers par an, toutes certifications comprises.


 

A savoir :

La VAE ce n’est pas :

  • une conversion automatique de vos expériences en diplôme, ni un dispositif de formation.

C'est une démarche qui impose de suivre une procédure permettant de révéler et d'évaluer les acquis issus de vos expériences en les confrontant à un référentiel diplôme.

  • un divertissement : le niveau d'exigence des jurés est le même que pour les étudiants

  • un moyen pour valider un concours.


 

Retrouvez notre article « 3 questions sur le CPF » https://rh-escale.com/actualites/20-01-2020-3-questions-sur-le-cpf et « Les étapes du CPF » https://rh-escale.com/actualites/06-01-2020-les-etapes-du-compte-personnel-de-formation .


 

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2401

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-la-validation-des-acquis-de-l-experience-vae